La Cour suprême des États-Unis a rendu, ce mardi 30 juin, une décision majeure en faveur du maintien de la citoyenneté de naissance, principe selon lequel toute personne née sur le sol américain obtient automatiquement la nationalité. Par six voix contre trois, les juges ont invalidé l'ordre exécutif signé par le président Donald Trump au premier jour de son second mandat, qui visait à ne plus reconnaître la citoyenneté aux enfants nés de parents dépourvus de statut légal permanent ou de citoyenneté américaine.
Cette décision représente un revers significatif pour l'agenda du président, qui avait fait de la restriction du droit du sol l'une de ses priorités en matière d'immigration. L'administration Trump soutenait que la clause de citoyenneté du 14e Amendement – qui dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis et de l'État où elle réside » – ne s'appliquait pas aux enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de séjour temporaire. Les avocats du gouvernement estimaient notamment que la condition de soumission à la juridiction n'était pas remplie pour ces catégories.
La Cour a rejeté cette interprétation, confirmant la portée large du 14e Amendement telle qu'elle était comprise depuis l'arrêt historique de 1898. Les juges ont estimé que l'ordre exécutif excédait les pouvoirs présidentiels et empiétait sur une protection constitutionnelle fondamentale.
La décision a été rendue lors de la dernière journée de la session 2025-2026 de la Cour, une période généralement réservée aux arrêts les plus attendus. L'ordonnance présidentielle, promulguée dès l'entrée en fonction de M. Trump, avait immédiatement suscité une vague de recours judiciaires. Plusieurs juridictions fédérales de première instance avaient délivré des injonctions nationales pour empêcher sa mise en œuvre, mais la Cour suprême, dans une étape intermédiaire survenue en juin 2025, avait rejeté la portée nationale de ces injonctions, ouvrant la voie à une application partielle possible. Cependant, le délai de trente jours accordé par la plus haute instance avait permis aux opposants de réorganiser leurs arguments.
Des organisations de défense des droits civiques et vingt-deux États dirigés par des gouverneurs démocrates avaient déposé des recours. La Cour, dans son arrêt final, a définitivement tranché le fond du litige en faveur de la constitutionnalité du droit du sol.
Réactions et conséquences
Pour Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d'affaires internationales à l'université de Princeton, cette décision met fin à des mois d'incertitude juridique. « Le simple fait que la question ait été ouverte comme elle ne l'avait jamais été a rendu la citoyenneté plus précaire, y compris pour ceux qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis », a-t-elle déclaré. La juriste estime que l'arrêt restaure une sécurité juridique pour des millions de familles.
Sur le plan pratique, la décision signifie que les enfants nés aux États-Unis de parents immigrés, quel que soit le statut migratoire de ces derniers, conservent le droit à la citoyenneté américaine. Cela concerne notamment les bébés de personnes en situation irrégulière, d'étudiants étrangers ou de titulaires de visas temporaires. L'administration Trump avait explicitement mentionné ces catégories dans son ordre exécutif.
Des manifestations avaient eu lieu ces derniers mois devant le siège de la Cour suprême à Washington, des militants brandissant des pancartes proclamant que la citoyenneté de naissance est un droit constitutionnel. À l'annonce de la confirmation, les réactions se sont multipliées, les partisans de la politique migratoire du président exprimant leur déception tandis que les organisations de défense des immigrés saluaient une victoire pour l'État de droit.
La décision du 30 juin clôt donc une bataille juridique intense, mais elle pourrait ne pas être le dernier mot sur la question. Certains républicains conservateurs ont évoqué la possibilité d'un amendement constitutionnel pour modifier la clause de citoyenneté, une procédure longue et complexe qui nécessite une majorité des deux tiers au Congrès et une ratification par les trois quarts des États. Pour l'heure, la Cour suprême a tranché : le droit du sol reste la loi du pays.
