Une décision historique
La Cour suprême des États-Unis a tranché ce mardi en faveur du maintien du droit à la citoyenneté pour toute personne née sur le territoire américain. Par un vote de six juges contre trois, elle a jugé illégal l'ordre exécutif signé par le président Donald Trump au premier jour de son second mandat, qui tentait de modifier cette règle centenaire. Ce verdict, rendu le dernier jour de la session judiciaire, constitue un revers majeur pour l'administration républicaine, qui avait fait de la restriction de l'immigration légale et illégale une priorité.
Le fondement constitutionnel en jeu
Au cœur du débat se trouve la clause de citoyenneté du 14e amendement de la Constitution, adoptée en 1868. Celle-ci dispose : « Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont citoyens des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident. » L'administration Trump soutenait que la simple naissance sur le sol américain ne suffisait pas à rendre une personne « soumise à la juridiction » des États-Unis, et donc citoyenne. Selon cette interprétation, les enfants de migrants en situation irrégulière ou de séjour temporaire (étudiants, travailleurs saisonniers) n'auraient pas dû bénéficier de la citoyenneté automatique. Les magistrats de la majorité ont rejeté cette lecture, réaffirmant l'interprétation traditionnelle du texte.
Un parcours judiciaire mouvementé
L'ordre exécutif, promulgué en janvier 2025, avait été immédiatement contesté par 22 États dirigés par des gouverneurs démocrates ainsi que par des associations de défense des droits des immigrants. Plusieurs tribunaux fédéraux avaient alors émis des injonctions nationales pour bloquer son entrée en vigueur. En juin 2025, la Cour suprême, saisie en urgence, avait refusé de se prononcer sur le fond mais avait annulé ces injonctions nationales, jugeant qu'un seul juge ne pouvait pas suspendre une mesure présidentielle sur l'ensemble du territoire. Elle avait toutefois imposé un délai de 30 jours avant l'application de l'ordre, laissant une fenêtre aux opposants pour relancer des procédures État par État. Dans 28 États n'ayant pas contesté la mesure, l'ordre aurait ainsi pu s'appliquer temporairement. La décision de ce mardi met fin à cette incertitude en invalidant définitivement le texte.
Portée et réactions
Ce jugement offre une sécurité juridique à des centaines de milliers d'enfants nés aux États-Unis de parents sans statut légal complet. Selon Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie et d'affaires internationales à l'université de Princeton, « le fait que la question soit désormais ouverte d'une manière qu'elle ne l'a jamais été a rendu la citoyenneté plus précaire, y compris pour ceux qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis ». L'experte, spécialiste du droit, souligne que la simple remise en cause du principe — même finalement rejetée — a créé un climat d'incertitude pour de nombreuses familles.
La décision de la Cour suprême met un terme à l'un des litiges constitutionnels les plus importants de ces dernières années. Elle confirme que le droit du sol, pierre angulaire du système d'immigration américain, ne peut être remis en cause par un simple décret présidentiel.
