Le parcours parlementaire du projet de loi d'urgence agricole a franchi une nouvelle étape ce lundi 20 juillet. La motion de rejet préalable déposée par les députés de La France Insoumise et du Nouveau Front Populaire n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Le scrutin a recueilli 126 voix pour et 247 contre, alors que la majorité absolue requise était de 187 suffrages. À l'issue du vote, plusieurs élus ont choisi de quitter l'hémicycle, marquant leur opposition au texte.
Des déclarations fermes de la ministre
Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, a pris la parole lors des débats pour défendre le projet gouvernemental. Interrogée sur le sort de l'acétamipride, un insecticide interdit en Europe mais dont le retour est envisagé à titre expérimental, elle a indiqué que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) pourrait être chargée d'encadrer les dérogations. Cette précision intervient alors que le compromis parlementaire prévoit la réintroduction controversée de cette substance néonicotinoïde, suscitant l'opposition des écologistes et d'une partie de la majorité.
La ministre s'est également montrée résolue sur l'issue de la procédure législative. « Nous ferons aboutir ce texte quoi qu'il arrive », a-t-elle déclaré face aux députés. Cette affirmation intervient alors que le texte, issu d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat, doit encore être soumis au vote final. Les discussions en commission mixte paritaire avaient abouti à un accord maintenant l'article autorisant l'usage expérimental de l'acétamipride, malgré les critiques.
Un dispositif contesté
Le projet de loi d'urgence agricole, présenté par le gouvernement pour répondre à la crise du secteur, comporte des mesures visant à assouplir certaines normes environnementales. L'article relatif à l'acétamipride, en particulier, a cristallisé les tensions. Adopté par le Sénat fin juin, il permet une autorisation temporaire de cet insecticide, classé comme toxique pour les abeilles. Les opposants dénoncent un recul sanitaire et écologique, tandis que les partisans y voient un outil nécessaire pour soutenir les filières agricoles en difficulté.
Le rejet de la motion préalable de LFI ouvre la voie à la poursuite des débats article par article, avant le vote solennel sur l'ensemble du texte. Le gouvernement a déjà déposé plusieurs amendements techniques pour préciser le dispositif. Les prochaines heures devraient être décisives pour l'adoption définitive de cette loi, que l'exécutif souhaite voir promulguée avant la fin de la session parlementaire.
Les organisations syndicales agricoles, qui avaient appelé à manifester à Paris contre le texte de compromis, suivent de près l'évolution des discussions. Certaines estiment que le projet ne répond pas suffisamment aux attentes des exploitants, tandis que des associations environnementales promettent de poursuivre leur mobilisation contre le retour des pesticides interdits.
