La tentative de La France insoumise de faire barrage au projet de loi d'urgence agricole en amont des débats a échoué. La motion de rejet préalable, déposée conjointement avec le Nouveau Front Populaire, n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 20 juillet. Le scrutin a donné 126 voix pour et 247 contre, alors que la majorité absolue nécessaire était fixée à 187 suffrages. Constatant l'issue du vote, plusieurs députés de l'opposition ont quitté l'hémicycle.
Ce rejet ouvre la voie à la suite de la procédure parlementaire. Le texte de compromis, issu de la commission mixte paritaire, doit désormais être soumis au vote final des deux chambres. Il prévoit notamment un assouplissement des règles encadrant l'usage de pesticides, dont le retour controversé de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit dans l'Union européenne.
La motion de rejet préalable constitue un outil procédural permettant aux oppositions de tenter de faire annuler un texte avant même l'examen de ses articles. Son échec était attendu, la majorité relative à l'Assemblée ne s'étant pas désolidarisée du compromis élaboré avec le Sénat. Les écologistes et plusieurs organisations agricoles avaient pourtant appelé à rejeter le texte en amont, dénonçant un recul environnemental. Une manifestation s'est également déroulée à Paris contre le contenu de la loi.
Le sort du texte est désormais suspendu au vote solennel, qui pourrait intervenir dans les prochains jours. Le gouvernement a fait savoir qu'il soutenait le compromis, tout en déposant des amendements techniques pour en préciser certaines dispositions. Les débats en séance publique ont été marqués par des échanges vifs entre la majorité et l'opposition sur la question des pesticides et de la souveraineté alimentaire.
