Après plus de six heures de discussions à huis clos, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a trouvé un accord, jeudi 16 juillet, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les membres de la CMP ont approuvé par huit voix pour, quatre contre et deux abstentions un texte qui reprend l'essentiel des dispositions introduites par la majorité sénatoriale de droite.
Les mesures les plus contestées concernent le retour de deux pesticides interdits en France : l'acétamipride, un néonicotinoïde prohibé depuis 2018, et le flupyradifurone, interdit depuis 2020. Selon le compromis adopté, l'acétamipride pourra être utilisé par dérogation pour les cultures de noisettes pendant une durée de trois ans. Le flupyradifurone sera autorisé en enrobage de semences pour les betteraves et en pulvérisation pour les pommiers et les cerisiers, également pour trois ans. Ces deux insecticides sont reconnus pour leur dangerosité envers les abeilles et autres pollinisateurs.
Stockage de l'eau et accélération des projets
En matière de gestion de l'eau, la CMP a validé le doublement des capacités de stockage à usage agricole d'ici 2035 et la simplification des procédures de construction d'ouvrages de rétention, notamment les mégabassines. Le texte qualifie ces infrastructures d'« intérêt général majeur », au motif qu'elles répondent à un « enjeu de stress hydrique pour l'agriculture ». Les détracteurs dénoncent une mainmise accrue des agriculteurs sur les décisions locales concernant l'eau, au détriment des autres usages et des équilibres écologiques.
Renforcement des sanctions contre les vols dans les fermes
Le projet de loi comprend également un volet répressif visant à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles et le secteur de la pêche. Les peines encourues passent de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende à cinq ans et 75 000 euros. Selon les données du ministère de l'Intérieur, 10 700 vols ont été recensés dans les exploitations agricoles en 2025, touchant principalement les régions de grandes cultures.
Vives réactions de la gauche et des écologistes
La gauche parlementaire a immédiatement dénoncé ce qu'elle considère comme un recul environnemental majeur. Aurélie Trouvé, députée La France insoumise et membre de la CMP, a estimé que « les sénateurs de droite ont dicté leur loi ». Elle a annoncé que son groupe voterait contre le texte et qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur plusieurs articles. Les élus écologistes ont également exprimé leur colère, jugeant que la CMP « ne se préoccupe plus des pesticides qui peuvent rester longtemps dans les sols et l'eau ». Au sein même de la majorité présidentielle, le compromis suscite des réserves : plusieurs députés macronistes devraient s'opposer au texte, tandis que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a qualifié l'accord d'« inacceptable ».
Calendrier parlementaire serré
Le texte doit désormais être soumis à un ultime vote de l'Assemblée nationale le lundi 20 juillet, puis du Sénat le mardi 21 juillet. En cas de rejet dans l'une ou l'autre chambre, le projet de loi repartirait en navette parlementaire, ce qui pourrait repousser son adoption définitive au début de l'année 2027. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé aux membres du gouvernement de consulter les groupes parlementaires afin de s'assurer d'une majorité. Le principal syndicat agricole, la FNSEA, s'est félicité de l'aboutissement de ce texte « attendu par le monde agricole ».
