Le procureur général des États-Unis, Todd Blanche, a annoncé mercredi 1er juillet son intention de lutter contre le « tourisme de naissance », une pratique consistant à se rendre sur le sol américain spécifiquement pour y accoucher et ainsi transmettre la citoyenneté américaine à l'enfant. Cette déclaration intervient au lendemain d'une décision majeure de la Cour suprême qui a confirmé le caractère constitutionnel de la citoyenneté de naissance, rejetant ainsi une tentative de l'administration Trump de la restreindre par décret.

Lors d'une conférence de presse tenue à Washington, M. Blanche a présenté les grandes lignes de ce qu'il a qualifié de « coup d'arrêt » au « tourisme de naissance », sans toutefois détailler les mesures concrètes envisagées ni le calendrier de leur mise en œuvre. Le ministre de la Justice a souligné que son département allait « utiliser tous les outils à sa disposition » pour mettre fin à ce qu'il considère comme une exploitation du système d'immigration.

Un contexte judiciaire tranché

La Cour suprême s'est prononcée le 30 juin en faveur du maintien du quatorzième amendement de la Constitution, qui accorde la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain. Cette décision a constitué un revers pour le président Donald Trump, qui avait signé un décret visant à supprimer le droit du sol pour les enfants de parents non-citoyens ou en situation irrégulière. La haute juridiction a estimé que le décret contrevenait à la lettre et à l'esprit de la Constitution.

Une réponse politique immédiate

Aussitôt le jugement connu, l'administration Trump a cherché à redéfinir sa stratégie migratoire. L'annonce du procureur général s'inscrit dans cette nouvelle ligne : plutôt que de remettre en cause le principe même de la citoyenneté par naissance, le pouvoir exécutif entend désormais cibler les comportements qu'il juge frauduleux. Le « tourisme de naissance » est présenté comme une échappatoire permettant à des étrangers d'obtenir un passeport américain pour leurs enfants en contournant les procédures légales d'immigration.

Les défenseurs des droits civiques ont immédiatement réagi en mettant en garde contre une possible recrudescence des contrôles et des refus de visa à l'encontre des femmes enceintes. Plusieurs organisations estiment que les mesures annoncées pourraient constituer une forme de contournement de l'esprit de l'arrêt de la Cour suprême. Aucune précision n'a été apportée sur la manière dont le ministère de la Justice distinguera une visite légitime d'un séjour motivé par l'obtention de la citoyenneté pour l'enfant.

Des précédents et des incertitudes

La notion de « tourisme de naissance » n'est pas nouvelle aux États-Unis. Elle a déjà fait l'objet de restrictions via la politique des visas : les autorités consulaires disposent d'une large discrétion pour refuser l'entrée à une personne si elles soupçonnent que son projet de voyage est principalement lié à un accouchement. Toutefois, une répression plus systématique nécessiterait probablement de nouvelles directives ou des modifications réglementaires.

L'annonce du procureur général ne précise pas si son département s'appuiera sur des textes existants ou s'il sollicitera du Congrès des modifications législatives. L'absence de détails concrets laisse planer des interrogations sur la portée réelle de cette future campagne.

Réactions et perspectives

Plusieurs élus démocrates ont dénoncé une « volonté de punir les familles immigrées » et ont appelé à la prudence face à ce qu'ils perçoivent comme une nouvelle tentative de restreindre l'accès à la citoyenneté, cette fois sous un angle administratif. À l'inverse, des voix conservatrices ont salué la détermination du gouvernement à lutter contre ce qu'elles qualifient d'« abus ».

Dans l'immédiat, le département de la Justice devrait publier dans les prochains jours des orientations destinées aux services d'immigration et aux agents consulaires. L'issue de cette nouvelle bataille juridique et politique dépendra de la capacité de l'administration à démontrer que ses actions ciblent des fraudes avérées et non le simple exercice d'un droit constitutionnel.

L'arrêt de la Cour suprême a donc clos un chapitre, mais la confrontation sur la politique migratoire américaine se déplace désormais sur un autre terrain, celui de la régulation des entrées et de la lutte contre des pratiques jugées abusives.