Le procureur général Todd Blanche promet une répression du « tourisme de naissance » après la décision de la Cour suprême
Au lendemain de l'arrêt de la Cour suprême confirmant le droit du sol, le ministre de la Justice américain annonce une offensive contre les pratiques jugées abusives de venue aux États-Unis pour accoucher.
Évolution chronologique
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Le droit du sol aux États-Unis définitivement confirmé par la Cour suprême
Par six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnel le décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Le XIVe Amendement est réaffirmé,...
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La Cour suprême américaine confirme la citoyenneté par naissance, rejetant l'ordre de Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé l'ordre exécutif de Donald Trump sur la citoyenneté par naissance. Par six voix contre trois, les juges ont confirmé le droit à la citoyen...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol, un revers pour Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a confirmé le droit du sol, rejetant le décret de Donald Trump visant à supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants nés de parents immigrés...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol face à la tentative de Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret de Donald Trump visant à supprimer la citoyenneté de naissance, confirmant par 6 voix contre 3 que le quatorzième amendement gar...
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La Cour suprême des États-Unis rejette la tentative de Donald Trump de restreindre le droit du sol
La Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnel l'ordre exécutif de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, confirmant la citoyenneté pour tous les enfants nés s...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol et rejette le décret de Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret de Donald Trump sur le droit du sol, jugeant la mesure inconstitutionnelle par 6 voix contre 3. Le Quatorzième Amendement reste...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol, rejetant la tentative de Trump
Par six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnel le décret présidentiel de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, confirmant le princi...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol et invalide le décret de Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a invalidé, le 30 juin 2026, le décret de Donald Trump restreignant le droit du sol. Par six voix contre trois, elle a jugé la mesure contraire au 14...
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La Cour suprême des États-Unis confirme le droit du sol comme constitutionnel
La Cour suprême américaine a invalidé le décret de Donald Trump sur la citoyenneté de naissance. Par six voix contre trois, les juges ont estimé que le droit du sol, garanti par le...
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La Cour suprême américaine maintient la citoyenneté de naissance, un revers pour Donald Trump
La plus haute juridiction américaine a jugé inconstitutionnelle la tentative de restreindre la citoyenneté de naissance, confirmant le principe du 14e Amendement pour tous les enfa...
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Le procureur général Todd Blanche promet une répression du « tourisme de naissance » après la décision de la Cour suprême
Le procureur général Todd Blanche annonce une offensive contre le tourisme de naissance au lendemain de l'arrêt de la Cour suprême qui a maintenu le droit du sol sans restriction.