L’administration Trump ne renonce pas à remettre en cause le principe constitutionnel du droit du sol. Le locataire de la Maison-Blanche a fait savoir cette semaine qu’il allait officiellement solliciter la Cour suprême des États-Unis afin qu’elle reconsidère sa décision rendue fin juin, qui avait invalidé le décret présidentiel visant à restreindre la citoyenneté de naissance pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière et de visiteurs temporaires.

Cette requête, qui prendra la forme d’une motion en réexamen, constitue un nouveau chapitre dans le bras de fer juridique engagé par l’exécutif contre l’interprétation historique du Quatorzième amendement. La haute cour avait tranché à une majorité claire que le droit du sol – inscrit dans la Constitution depuis 1868 – ne pouvait être modifié par un simple décret, infligeant un revers retentissant à la politique migratoire du président.

Un double front contre la citoyenneté automatique

Parallèlement à ce recours judiciaire, le gouvernement avait déjà dévoilé une autre facette de sa stratégie. Le procureur général Todd Blanche avait annoncé, dans les jours ayant suivi l’arrêt de la Cour suprême, une intensification des actions contre ce que les autorités qualifient de « tourisme de naissance ». Cette pratique, qui consiste pour des femmes étrangères à se rendre aux États-Unis spécifiquement pour accoucher et ainsi obtenir pour leur enfant la nationalité américaine, est ciblée par des mesures répressives. Blanche avait alors promis de multiplier les enquêtes, les refus de visa et les poursuites pénales contre les réseaux organisant ces voyages.

La décision de saisir à nouveau la Cour suprême s’inscrit donc dans une logique de contestation tous azimuts. L’administration estime que la décision des juges n’a pas suffisamment pris en compte les conséquences migratoires et sécuritaires, et espère obtenir un réexamen qui pourrait, à terme, redéfinir les contours de la citoyenneté américaine.

Les réactions politiques ne se sont pas fait attendre

Dans les milieux juridiques, cette nouvelle démarche suscite le scepticisme. Plusieurs observateurs rappellent que la voie du réexamen est exceptionnelle et rarement accordée, surtout après une décision de fond aussi claire. Les partisans du président, en revanche, saluent une détermination à défendre la souveraineté nationale. Des élus républicains ont exprimé leur soutien, tandis que des organisations de défense des droits civiques ont dénoncé une manœuvre dilatoire visant à contourner l’état de droit.

Un précédent historique menacé ?

Le Quatorzième amendement dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyen des États-Unis ». Cette clause a été constamment interprétée comme garantissant la citoyenneté à presque tous les enfants nés sur le sol américain, quels que soient le statut migratoire ou la nationalité de leurs parents. La tentative de l’exécutif de restreindre ce droit par décret avait été bloquée par plusieurs tribunaux avant d’être définitivement censurée par la Cour suprême.

La demande de réexamen, si elle est acceptée, pourrait rouvrir un débat constitutionnel majeur en pleine campagne électorale pour la présidentielle de 2028. Mais les chances de succès paraissent minces, la juridiction ayant clairement tranché. L’administration semble néanmoins déterminée à épuiser toutes les voies de recours, tout en durcissant sur le terrain les conditions d’octroi des visas et le contrôle des maternités.

Quel impact pour le « tourisme de naissance » ?

La promesse de Todd Blanche d’une répression accrue se traduit déjà par des opérations ciblées. Des agences fédérales auraient renforcé la surveillance des cliniques et des agences de voyages proposant des forfaits obstétriques aux étrangères. Les autorités précisent que ces actions ne sont pas remises en cause par l’issue judiciaire, car elles relèvent du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif en matière d’immigration et de visas.

Ainsi, alors que le dossier juridique retourne devant la Cour suprême, la bataille se mène sur deux fronts : l’un législatif et judiciaire pour modifier la règle elle-même, l’autre administratif et policier pour en limiter les abus perçus. Reste à savoir si la haute cour acceptera de se saisir à nouveau du dossier, ou si elle confirmera sa position, mettant un point final à cette controverse.