Au terme de quarante-huit heures de garde à vue, le chanteur Patrick Bruel doit être présenté dans l'après-midi du mercredi 10 juin à trois juges d'instruction. Le parquet de Nanterre a requis sa mise en examen pour des faits de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement, commis entre 2010 et 2019 à l'encontre de neuf victimes. Le ministère public a également demandé l'ouverture d'une information judiciaire et le placement en détention provisoire de l'artiste.

Des faits s'étalant sur près d'une décennie

Dans le détail, les réquisitions du parquet énumèrent plusieurs faits précis : une tentative de viol en 2010 à Bruxelles, une autre tentative de viol en 2010 à Neuilly-sur-Seine, un viol commis à Dinard en 2012, un viol à L'Isle-sur-la-Sorgue en 2015, un viol à Paris en 2019, une agression sexuelle à Grenoble en 2000, une agression sexuelle et un harcèlement sexuel à Perpignan en 2019, un harcèlement sexuel à Ajaccio en 2019, et un harcèlement sexuel à Nyon, en Suisse, la même année. Au total, neuf victimes sont nommées dans ces réquisitions, alors que l'enquête initiale avait identifié treize plaignantes.

Les critères du placement en détention

La demande d'incarcération formulée par le parquet doit désormais être examinée par les juges d'instruction. En droit français, une mise en examen dans le cadre d'une information judiciaire pour un crime ou un délit passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois ans peut conduire à un placement en détention provisoire. Cette mesure doit être justifiée par des motifs précis, prévus à l'article 144 du Code de procédure pénale.

Les juges peuvent ordonner la détention provisoire notamment pour conserver les preuves ou les indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité, pour empêcher des pressions sur les témoins ou les victimes, pour prévenir le risque de fuite, pour mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement, ou encore pour faire cesser un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité des faits. Toutefois, la détention provisoire n'est envisagée que si un contrôle judiciaire ou un placement sous bracelet électronique sont jugés insuffisants pour atteindre ces objectifs.

Le trouble à l'ordre public, s'il peut être invoqué pour les crimes, ne saurait être déduit de la seule médiatisation de l'affaire. Les faits reprochés à Patrick Bruel, qualifiés de viols, constituent des crimes passibles de la réclusion criminelle.

Le principe de présomption d'innocence

En cas de mise en examen, Patrick Bruel demeure présumé innocent des faits qui lui sont reprochés. La procédure judiciaire suit son cours, et la décision des juges d'instruction sur la demande de détention provisoire est attendue dans les prochaines heures.

L'artiste de 67 ans, qui avait été placé en garde à vue lundi 8 juin, a déjà vu plusieurs de ses concerts annulés, notamment à Montréal, et ses représentations au théâtre Edouard VII ont été supprimées. Il a également annoncé son retrait des spectacles des Enfoirés. L'instruction devra déterminer la suite de cette procédure initiée par les plaintes de plusieurs femmes.