Nouvelles réquisitions du parquet

Au terme de la garde à vue de Patrick Bruel, débutée lundi 8 juin, le parquet de Nanterre a officiellement requis, ce mercredi 10 juin, la mise en examen du chanteur pour des faits qualifiés de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement. Selon les réquisitions du ministère public, ces accusations concernent neuf victimes présumées et des faits qui auraient été commis entre 2010 et 2019. Le procureur de la République a également demandé le placement en détention provisoire de l'artiste.

Détail des faits reprochés

Les faits pour lesquels la mise en examen est sollicitée sont précis et géolocalisés. Il s'agit notamment d'une tentative de viol qui aurait eu lieu en 2010 à Bruxelles, en Belgique, ainsi que d'une autre tentative de viol la même année à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine. Sont également évoqués un viol présumé à Dinard en 2012, un autre à L'Isle-sur-la-Sorgue en 2015, et un viol à Paris en 2019. Les réquisitions mentionnent aussi une agression sexuelle à Grenoble en 2000, une agression sexuelle et un harcèlement sexuel à Perpignan en 2019, ainsi que des faits de harcèlement sexuel à Ajaccio en 2019 et à Nyon, en Suisse, la même année.

La procédure à venir

Patrick Bruel doit être présenté dans l'après-midi à trois juges d'instruction, qui devront décider s'ils font droit aux réquisitions du parquet. En cas de mise en examen, le chanteur demeure présumé innocent. Le placement en détention provisoire n'est pas automatique : il relève de l'appréciation des juges, qui doivent motiver leur décision. Selon les textes en vigueur, une telle mesure peut être ordonnée notamment pour préserver les preuves, empêcher une pression sur les victimes ou les témoins, prévenir le risque de fuite, mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement, ou encore pour faire cesser un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public. Les juges doivent s'assurer qu'un contrôle judiciaire ou un placement sous bracelet électronique ne serait pas suffisant.

Contexte judiciaire

Cette affaire, qui a conduit à l'annulation des concerts de l'artiste et à son retrait des Enfoirés, connaît un nouveau développement judiciaire. Les précédentes étapes avaient vu la garde à vue du chanteur être prolongée de vingt-quatre heures. Plusieurs plaintes ont été recensées, portant le nombre de victimes présumées à treize. La décision des juges d'instruction est attendue dans les heures qui viennent.

Rappel de la présomption d'innocence

Il est rappelé que toute personne mise en examen bénéficie de la présomption d'innocence et que les faits qui lui sont reprochés doivent encore être établis par l'enquête judiciaire.