La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 7 juillet 2026 dans l'affaire des assistants parlementaires européens, confirmant la culpabilité de Marine Le Pen mais en ajustant les peines pour préserver son éligibilité à l'élection présidentielle de 2027.

Les peines prononcées

Marine Le Pen écope d'une amende de 100.000 euros, de 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis, et de 3 ans d'emprisonnement dont 1 an ferme à purger sous bracelet électronique à son domicile. Les 15 mois d'inéligibilité ferme étant déjà considérés comme purgés, l'ancienne candidate à la présidentielle remplit les conditions pour se présenter au scrutin de 2027, une première pour un quatrième mandat.

Les magistrates ont souligné la « liberté des candidatures » et la « liberté du choix des électeurs » pour justifier la réduction de la peine d'inéligibilité par rapport au jugement de première instance, qui la rendait automatiquement inéligible pour 5 ans avec exécution immédiate. Toutefois, en raison de possibles remises de peine (environ six mois), Marine Le Pen pourrait ne pouvoir s'engager pleinement en campagne qu'à partir de janvier 2027.

Des faits qualifiés de « graves »

Dans leur décision, les juges ont qualifié les faits de « graves » car commis « sur 11 années », pour un montant total de plus de 2,8 millions d'euros détournés du Parlement européen au profit du parti. Ils ont décrit « un mode de fonctionnement s'apparentant à une organisation dont la finalité consistait à s'accaparer des fonds du Parlement européen à des fins autres que ce à quoi ils étaient destinés ». La cour a également rappelé la « probité que les services du Parlement européen prêtaient aux élus » et la « rupture d'égalité avec les autres partis politiques ».

Réunion au siège du RN

Peu après l'annonce du verdict, Marine Le Pen s'est rendue vers 14h45 au siège du Rassemblement national pour une réunion avec les principaux cadres du parti. L'objectif : déterminer si elle se portera candidate à l'élection présidentielle malgré la condamnation et le port du bracelet électronique pendant sa campagne, une configuration inédite. Le politologue Bruno Cautrès, chercheur au CNRS, a estimé que cette situation est « sans précédent » et que le parti doit trancher entre la candidature de sa dirigeante historique ou celle de son président Jordan Bardella.

D'autres élus RN condamnés mais maintenus

Plusieurs personnalités du parti ont également été condamnées, notamment Louis Aliot et Nicolas Bay. Leurs peines d'inéligibilité ont été assorties du sursis, ce qui leur permet de conserver leurs mandats actuels. Cette décision contraste avec les réquisitions du parquet qui, en première instance, avaient demandé des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire pour plusieurs prévenus.

Des recours possibles

La décision de la cour d'appel peut encore faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans un délai de cinq jours ouvrés. Si un tel recours est formé, l'exécution des peines serait suspendue jusqu'à ce que la Cour de cassation statue, ce qui pourrait prendre plusieurs mois. Les spéculations vont bon train sur l'attitude de Marine Le Pen : optera-t-elle pour un pourvoi ou acceptera-t-elle la condamnation pour se concentrer sur la bataille électorale ? La réponse devrait être connue après les consultations internes du RN.