La Cour de cassation a fait savoir qu'elle mettrait tout en œuvre pour que sa décision sur le pourvoi formé par Marine Le Pen intervienne avant l'élection présidentielle de 2027. La juridiction, qui se dit « en ordre de marche », entend ainsi répondre aux enjeux temporels soulevés par ce dossier judiciaire à haute portée politique.
La condamnation en appel de Marine Le Pen à un an de prison ferme sous bracelet électronique, assortie de quinze mois d'inéligibilité, a été prononcée début juillet. Cette peine laisse la candidate potentielle éligible pour la présidentielle, mais son pourvoi en cassation pourrait modifier définitivement sa situation si l'arrêt devait être rendu après l'échéance électorale. La Cour a donc indiqué qu'elle ferait preuve de diligence pour examiner le recours avant le premier tour.
Un calendrier serré mais tenable
L'institution judiciaire a précisé que ses services étaient mobilisés afin de traiter le dossier dans les meilleurs délais. Si aucun calendrier précis n'a été communiqué, la volonté affichée est de parvenir à une issue avant le scrutin. Cette annonce intervient alors que Marine Le Pen a confirmé son intention de se présenter à l'élection, quel que soit le sort réservé à son pourvoi.
Pour mémoire, la décision de la cour d'appel a réduit la peine d'inéligibilité initiale de cinq ans à quinze mois, tout en maintenant une peine de prison ferme aménageable sous bracelet électronique. La candidate RN a immédiatement annoncé son pourvoi en cassation, dénonçant ce qu'elle considère comme une décision politique. La Cour de cassation, plus haute instance de l'ordre judiciaire, ne rejuge pas les faits mais vérifie la bonne application du droit.
Un précédent accéléré
La rapidité souhaitée par la Cour n'est pas sans précédent. Dans des dossiers sensibles liés à des échéances électorales, la justice a déjà su adapter son rythme. Les acteurs politiques et juridiques suivent de près l'évolution du dossier, qui pourrait avoir un impact direct sur la campagne présidentielle.
Marine Le Pen, de son côté, maintient sa candidature et multiplie les déplacements. Elle a réaffirmé son innocence et sa détermination à se porter candidate, estimant que la justice ne doit pas interférer avec le choix des électeurs. La décision de la Cour de cassation, si elle intervient avant le scrutin, pourrait soit lever toute incertitude juridique, soit au contraire relancer les débats sur l'éligibilité des candidats condamnés.
