La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué jeudi 11 juin soutenir la création d'une commission d'enquête parlementaire dans le cadre du meurtre de Lyhanna, fillette de 11 ans. Elle a toutefois tempéré son approche, estimant qu'une telle procédure ne doit pas freiner les réformes en cours.
Lors d'un déplacement à Castelnau-le-Lez, près de Montpellier, où elle a rencontré des gendarmes et des policiers municipaux, Mme Braun-Pivet a déclaré que l'Assemblée nationale est « pleinement dans sa mission de contrôle de l'action du gouvernement et des pouvoirs publics ». Elle a jugé qu'une commission d'enquête s'inscrit dans ce cadre.
Un calendrier à concilier avec l'urgence
La présidente de la chambre basse a néanmoins émis une réserve de taille. « Le seul bémol, c'est qu'une commission d'enquête, ça dure six mois, et donc il ne faudrait pas s'empêcher d'agir aujourd'hui sous prétexte qu'on lance une commission d'enquête », a-t-elle souligné. Elle a précisé que cette question devra être discutée avec les présidents de commission et les présidents de groupe parlementaire.
Cette déclaration intervient alors que le Sénat a déjà lancé cette semaine sa propre commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice et le pilotage de la politique pénale, en réaction à l'affaire Lyhanna.
Une proposition de loi globale en attente
Yaël Braun-Pivet a également rappelé qu'une coalition trans-partisane de députés réclame l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi globale sur les violences sexistes et sexuelles, dont la mise en œuvre est chiffrée à 2,7 milliards d'euros. « Moi, j'aimerais qu'on avance le début de la session extraordinaire au 15 septembre pour pouvoir examiner la loi intégrale », a-t-elle ajouté.
Ces annonces surviennent dans un contexte de vive émotion après la mort de la jeune Lyhanna, dont l'affaire a mis en lumière des défaillances présumées de la justice et des services sociaux. Plusieurs personnalités politiques, dont Marion Maréchal, ont déjà déploré le manque de formation des forces de l'ordre face à la parole de l'enfant. L'avocat de la famille de la victime a dénoncé des annonces « en poudre de perlimpinpin » et réclamé des moyens concrets.
Une mission d'inspection annoncée
Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a dénoncé une « instrumentalisation » politique de l'affaire et annoncé une mission d'inspection. Le ministère de la Justice a de son côté reconnu un « dysfonctionnement global » et un « constat d'échec » dans le suivi de la situation.
La position de Yaël Braun-Pivet pourrait ouvrir la voie à un examen approfondi des pratiques judiciaires et policières, sans pour autant ralentir les réformes législatives déjà engagées.
