Le climat se tend entre la chancellerie et la magistrature. Près d’un mois après la découverte du corps de Lyhanna dans le Gers, la suspension d’un substitut du parquet d’Auch par le ministère de la Justice provoque une vive réaction au sein de la profession. Selon des informations concordantes, plusieurs centaines de magistrats ont rejoint une boucle WhatsApp pour dénoncer cette sanction ainsi que les conclusions d’un rapport administratif rendu par le garde des Sceaux.

Des actions collectives en préparation

Dans ce groupe de discussion, des professionnels de la justice ont échangé sur différentes modalités de protestation. Parmi les pistes évoquées figurent l’envoi massif de courriers au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ou encore le blocage de la boîte mail du cabinet du ministre de la Justice. Plusieurs participants ont également proposé un retrait immédiat et généralisé des « habilitations mineurs » pour les magistrats spécialisés, une mesure qui paralyserait le traitement des affaires impliquant des enfants.

Un appel a par ailleurs été lancé pour une « journée morte » le lundi 29 juin, avec une ouverture aux avocats. Des sources judiciaires indiquent par ailleurs qu’une tribune, signée par de nombreux magistrats, est en cours de finalisation et devrait être prochainement publiée dans la presse.

La réponse de Gérald Darmanin

Cette mobilisation fait suite à la suspension du substitut d’Auch, prononcée après un rapport d’inspection pointant des « pertes de temps » et une « absence de suivi » dans l’enquête sur la mort de Lyhanna. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, avait par ailleurs ordonné le réexamen de 70 000 procédures impliquant des mineurs, avec une échéance fixée au 14 juillet. Une décision critiquée par les magistrats, qui dénoncent un problème systémique lié à des moyens humains insuffisants, une charge de travail excessive et une pression accrue.

Le ministre, qui s’était dit « très favorable » à la création d’un fichier de surveillance des pédocriminels, a également promis un « choc numérique » pour moderniser la justice. Il a par ailleurs adressé un courrier aux magistrats pour défendre leur indépendance tout en les appelant à leurs responsabilités.

Des sanctions possibles

Les magistrats participant à cette boucle WhatsApp s’exposent à des poursuites disciplinaires pour avoir enfreint leur devoir de réserve et de discrétion. La chancellerie n’a pas encore réagi officiellement à cette initiative. La contestation intervient alors que le parquet d’Auch fait l’objet d’une enquête administrative et que 1 243 gardes à vue pour violences sur mineurs ont été enregistrées depuis juin, selon les chiffres communiqués par le ministre.

L’affaire Lyhanna continue ainsi de creuser le fossé entre l’exécutif et la magistrature, alors que des rassemblements de soutien aux magistrats sanctionnés ont déjà eu lieu.