Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a été contraint de justifier l’action de son ministère dans l’affaire Lyhanna, après la révélation qu’une circulaire destinée à protéger les enfants victimes n’avait pas été respectée par la procureure d’Auch. Ce dysfonctionnement, reconnu par le ministre, relance le débat sur l’effectivité des consignes données aux parquets.
Selon des informations concordantes, la circulaire en question prévoyait une prise en charge prioritaire des plaintes déposées par des mineurs. Or, dans le cas de Lyhanna, cette directive n’a pas été suivie par la magistrate chargée du dossier. « Il y a eu un dysfonctionnement dans le traitement des plaintes », a affirmé Gérald Darmanin, sans toutefois préciser les négligences exactes commises par la procureure.
Des explications attendues
Face à l’émotion suscitée par cette affaire, le Premier ministre a convoqué les ministres de la Justice et de l’Intérieur à Matignon. Cette réunion doit permettre de faire le point sur les failles constatées dans le suivi judiciaire de l’enfant. Le chef du gouvernement a insisté pour que des mesures correctives soient rapidement mises en place.
De son côté, Gérald Darmanin a annoncé qu’il réunirait l’ensemble des procureurs généraux lundi prochain. L’objectif affiché est de rappeler les obligations découlant des circulaires en vigueur et de s’assurer de leur application uniforme sur tout le territoire. Le ministre a également indiqué qu’un contrôle systématique serait effectué dans chaque parquet pour vérifier le respect des priorités fixées.
Une affaire qui prend une ampleur politique
L’affaire Lyhanna dépasse désormais le cadre judiciaire pour prendre une dimension politique. La non-application de la circulaire par la procureure d’Auch a provoqué une vive réaction au sein de l’exécutif. Plusieurs voix se sont élevées pour demander des comptes sur l’efficacité des dispositifs censés protéger les enfants.
Le ministre de la Justice, contraint de jouer la défense, a assuré que des sanctions pourraient être envisagées à l’encontre de la magistrate fautive, sans toutefois en préciser la nature. Il a également promis une révision des procédures internes pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Un nécessaire renforcement des contrôles
Les révélations sur le non-respect de la circulaire mettent en lumière les difficultés de transmission et d’application des consignes au sein de la chaîne judiciaire. Plusieurs observateurs estiment que des contrôles plus stricts et des formations obligatoires devraient être instaurés pour les magistrats.
La convocation des procureurs généraux par Gérald Darmanin vise à rétablir la confiance, tant auprès des victimes que de l’opinion publique. L’affaire Lyhanna a en effet suscité une vive émotion dans l’opinion, et l’exécutif entend montrer qu’il prend la protection de l’enfance avec la plus grande gravité.
En attendant les conclusions des réunions annoncées, l’affaire continue d’alimenter les débats sur les dysfonctionnements de l’institution judiciaire et la nécessité d’une réforme en profondeur pour garantir que les directives ministérielles ne restent pas lettre morte.
